Installation photovoltaïque au sol sur la commune de Moult-Chicheboville (14)

-* n°dossier : 2024-005253

  • Catégorie :30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
  • Demandeur : ROUSSEAU Philippe
  • Commune : Moult-Chicheboville
  • Date avis de réception : 25/01/2024
  • Date dossier complet : 25/01/2024
  • Date consultation ARS : 31/01/2024
  • Date consultation DDTM : 31/01/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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