Boisement de plantation de 150 000 arbres "Forêt du souvenir du 80e anniversaire" au Parc du Château de Balleroy sur la commune de Balleroy-sur-Drôme (14)

Publié le 15/03/2024

n°dossier : 2024-005300
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Association BOSSY-CEVERT
Commune : Balleroy-sur-Drôme
Date avis de réception : 07/03/2024
Date dossier complet : 07/03/2024
Date consultation ARS : 12/03/2024
Date consultation DDTM : 12/03/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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