Actions de gouvernance et études
La gouvernance du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine
Par délégation du corps préfectoral (préfets de l'Eure et de la Seine-Maritime), la DREAL Normandie est responsable du suivi et de l’animation du PPA. La gouvernance du PPA est assurée par 2 instances : le comité de pilotage (COPIL) et le comité technique (COTECH).
27 novembre 2025
Evaluation du PPA
Conformément au code de l’environnement, au moins tous les 5 ans, la mise en œuvre des PPA fait l’objet d’une évaluation. Le PPA de la région a été évalué en 2019.
7 avril 2020