Actions de gouvernance et études
Evaluation du PPA
Conformément au code de l’environnement, au moins tous les 5 ans, la mise en œuvre des PPA fait l’objet d’une évaluation. Le PPA de la région a été évalué en 2019.
7 avril 2020
Préfet
de la région
Normandie
DREAL Normandie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Conformément au code de l’environnement, au moins tous les 5 ans, la mise en œuvre des PPA fait l’objet d’une évaluation. Le PPA de la région a été évalué en 2019.
7 avril 2020