Le PPA actuel a été approuvé le 30 janvier 2014 et couvre l’ensemble des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Or l’article L.222-4 du code de l’environnement précise que les PPA doivent faire l’objet d’une évaluation au terme de cinq ans d’application, et, le cas échéant, doivent être révisés.
Cette évaluation a donc été réalisée en 2019 en 2 volets :
une évaluation quantitative réalisée par ATMO Normandie ;
une évaluation qualitative réalisée par ICare&Consult.
L’évaluation quantitative du PPA s’est intéressée aux questions suivantes :
Comment ont évolué les émissions de NO2 et de PM10 sur le territoire du PPA ces dernières années ?
Le PPA a-t-il atteint les objectifs prévus en termes de réduction d’émissions de polluants ?
Comment ont évolué les concentrations de polluants dans l’air ambiant depuis l’adoption du PPA ?
Le PPA a-t-il atteint ses objectifs en termes d’exposition des populations ?
L’évaluation qualitative a visé à identifier les forces et les faiblesses du PPA et à proposer des adaptations et mesures nouvelles en vue de sa révision. Pour cela l’évaluation intègre une dizaine de critères évaluatifs et s’organise autour de quatre axes majeurs :
L’évaluation de la conformité réglementaire du PPA
L’évaluation des actions
L’évaluation de la gouvernance du PPA
Le bilan de cette évaluation et les recommandations associées