La gouvernance du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine

Objectifs et méthodologie

Par délégation du corps préfectoral (préfets de l’Eure et de la Seine-Maritime), la DREAL Normandie est responsable du suivi et de l’animation du PPA. La gouvernance du PPA est assurée par 2 instances : le comité de pilotage (COPIL) et le comité technique (COTECH).

Le comité de pilotage

Le COPIL est constitué des deux préfectures, des services de l’État et des représentants des différents collèges institutionnels et économiques.
Il assure le suivi stratégique du PPA, pour ce faire :

• Il se réunit au moins une fois par an,
• Il valide le tableau de bord du PPA ainsi que l’échéancier public et présente le bilan annuel du PPA,
• Il acte les éventuelles évolutions des mesures du PPA.

Le comité technique

Le COTECH est constitué des représentants des différents collèges.
Il assure le suivi technique du PPA, pour ce faire :

• Il se réunit au moins deux fois par an,
• Il tient à jour l’échéancier public,
• Il s’assure de la mise en œuvre des actions,
• Il fait un état des lieux d’avancement des actions,
• Il prépare également le COPIL.

Les différentes parties prenantes

Pour assurer la mise en œuvre des actions du PPA Vallée de la Seine, 49 parties prenantes sont intégrées à la gouvernance du plan selon 8 collèges  :

6 services de l’État :

• Préfecture de l’Eure
• Préfecture de la Seine-Maritime
• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement de Normandie
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
• Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

Organismes techniques et agences de l’Etat - 5 structures

• Ademe Normandie
• ATMO Normandie
• Météo France
• Agence régionale de santé (ARS)
• Santé publique France Normandie

Collège des associations de défense de l’environnement et des représentant des consommateurs - 4 structures

• Ecologie pour le Havre
• France Nature Environnement
• UFC Que Choisir Normandie
• Agence normande pour la biodiversité et le développement durable (ANBDD)

Collège des représentants du secteur de l’Industries – 8 structures

• Association de l’Industries et du Commerce pour l’environnement Normand (ASICEN)
• Chambre du Commerce et de l’Industrie Normandie
• SINERZIP-Le Havre
• France Chimie Normandie
• Union nationale des Industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
• Union Française des Industries Pétrolières
• Association des Entreprises de Port-Jérôme (AEPJR) - ExxonMobil Gravenchon
• Total Normandie

Collège des représentants du secteur de la Logistique portuaire / transport maritime – 5 structures

• SENALIA
• Comité des Armateurs Fluviaux
• Sogestran - CFT
• Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen – Haropa
• Voies Navigables de France Bassin de la Seine

Collège des représentants du secteur des Transports / logistique – 7 structures

• Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR)
• Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)
• Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
• Société Nationale des Chemins de fer français (SNCF) - Direction des régions et lignes normandes
• Transport et Logistique de France (TLF) - Délégation régionale
• Réseau ferré de France - Direction Régionale pour la Normandie (RFF)
• Logistique Seine Normandie (LSN)

Collège des représentants du secteur Résidentiel/Tertiaire - 1 structure

• Fédération Française du Bâtiment

Collège des collectivités - 13 structures

• Le Havre Seine Métropole
• Métropole Rouen Normandie
• Communauté d’Agglomération Seine-Eure
• Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo
• Communauté de communes Inter-Caux-Vexin
• Communauté de communes Caux-Austreberthe
• Communauté de communes Lyons Andelle
• Communauté de communes de Roumois Seine
• Département de Seine Maritime
• Département de Eure
• Région Normandie
• Ville de Rouen
• Ville du Havre