2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit Château du Rebais sur la commune Les Bottereaux (27)
Décision rendue le 29/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
30 mars 2023
Aménagement du parking du site archéologique de GISACUM sur la commune de Le Vieil-Evreux (27)
Décision rendue le 21/03/2023 : non soumission à évaluation environnementale
24 mars 2023
Aménagement d’un terrain d’activités et création d’une voirie intérieure rue de la Tuilerie sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)
Décision rendue le 21/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
22 mars 2023
Création d’un espace de préparation physique et de musculation situé rue de l’Eglise sur la commune de Poses (27)
Décision rendue le 18/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
16 mars 2023
Création d’un centre aquatique secteur des Granges sur la commune de Menneval (27)
Décision rendue le 11/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
8 mars 2023
Création de places de stationnement dans le cadre de l’extension du magasin Intersport sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 02/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
6 mars 2023
Création d’un forage au lieu-dit des Plateaux sur la commune d’Heubécourt-Haricourt (27)
Décision rendue le 22/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
22 février 2023
Création d’un forage sur la commune de Malouy (27)
Décision rendue le 14/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
15 février 2023