Création d’un forage au lieu-dit Château du Rebais sur la commune Les Bottereaux (27)

Publié le 30/03/2023

n°dossier : 2023-004804
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : MOUTON DE VILLARET Jean-Philippe
Commune : Bottereaux (Les)
Date avis de réception : 15/02/2023
Date dossier complet : 15/02/2023
Date consultation ARS : 22/02/2023
Date consultation DDTM : 22/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 29/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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