Aménagement d’un terrain d’activités et création d’une voirie intérieure rue de la Tuilerie sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)

• n°dossier : 2023-004797
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : TERRAVIVRE
• Commune : Pacy-sur-Eure
• Date avis de réception : 05/02/2023
• Date dossier complet : 05/02/2023
• Date consultation ARS : 15/02/2023
• Date consultation DDTM : 15/02/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale