Création de places de stationnement dans le cadre de l’extension du magasin Intersport sur la commune de Bernay (27)

Publié le 06/03/2023

n°dossier : 2023-004782
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : SCI C.S.L
Commune : Bernay
Date avis de réception : 30/01/2023
Date dossier complet : 30/01/2023
Date consultation ARS : 08/02/2023
Date consultation DDTM : 08/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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