Création de places de stationnement dans le cadre de l’extension du magasin Intersport sur la commune de Bernay (27)
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- n°dossier : 2023-004782
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : SCI C.S.L
- Commune : Bernay
- Date avis de réception : 30/01/2023
- Date dossier complet : 30/01/2023
- Date consultation ARS : 08/02/2023
- Date consultation DDTM : 08/02/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 02/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale