Création d’un centre aquatique secteur des Granges sur la commune de Menneval (27)

Publié le 08/03/2023 | Mis à jour le 12/04/2023

n°dossier : 2023-004830
Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie
Commune : Menneval
Date avis de réception : 28/02/2023
Date dossier complet : 28/02/2023
Date consultation ARS : 08/03/2023
Date consultation DDTM : 08/03/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 11/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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