Aménagement du parking du site archéologique de GISACUM sur la commune de Le Vieil-Evreux (27)

Publié le 24/03/2023

n°dossier : 2023-004798
Catégorie : 2023-004798
Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
Commune : Vieil-Évreux (Le)
Date avis de réception : 08/02/2023
Date dossier complet : 08/02/2023
Date consultation ARS : 15/02/2023
Date consultation DDTM : 15/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/03/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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