Aménagement du parking du site archéologique de GISACUM sur la commune de Le Vieil-Evreux (27)
- n°dossier : 2023-004798
- Catégorie : 2023-004798
- Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
- Commune : Vieil-Évreux (Le)
- Date avis de réception : 08/02/2023
- Date dossier complet : 08/02/2023
- Date consultation ARS : 15/02/2023
- Date consultation DDTM : 15/02/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/03/2023 : non soumission à évaluation environnementale