2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’une extension pour stockage et préparation de palettes de l’usine de produits agroalimentaires située 3 route de Saint Aquilin sur (…)
Décision implicite de soumission tacite du 27/09/23
30 août 2023
Création d’une zone d’activité de 9 lots située Route Départementale 675 au lieu-dit Le Petit Noêl sur la commune de Bosgouet (27)
Décision implicite de soumission tacite du 25/09/23
30 août 2023
Création d’un terrain multisports "city-stade" et d’une station de Street Workout situés Sente de l’Ecole sur la commune de Prey (27)
Décision rendue le 11/07/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
11 juillet 2023
Rénovation d’un cours de tennis existant et construction d’un club house situés 2 rue de Verneuil sur la commune de Bois-Arnault (27)
Décision rendue le 03/07/2023 : non soumission à évaluation environnementale
3 juillet 2023
Aménagement du stade nautique d’aviron et de canoë-kayak au lieu-dit La Flamiche sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Décision rendue le 05/05/2023 : non soumission à évaluation environnementale
6 juin 2023
Construction d’une pharmacie et création d’un parc de stationnement situés 10 rue Auguste Leprévost sur la commune de Bernay (27)
Dossier rendue le 28 avril 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
2 mai 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Bruyères du Gibet sur la commune de Saint-Germain-la-Campagne (27)
Dossier en cours
21 avril 2023
Boisement de terres agricoles au Bois de la Marette sur les communes de Frenelles-en-Vexin et d’Ecouis (27)
Décision rendue le 19 avril 2023 : non soumission à évaluation environnementale
19 avril 2023