Rénovation d’un cours de tennis existant et construction d’un club house situés 2 rue de Verneuil sur la commune de Bois-Arnault (27)

• n°dossier : 2023-004925
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Commune de Rugles
• Commune : Bois-Arnault
• Date avis de réception : 25/05/2023
• Date dossier complet : 25/05/2023
• Date consultation ARS : 31/05/2023
• Date consultation DDTM : 31/05/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 03/07/2023 : non soumission à évaluation environnementale