Aménagement du stade nautique d’aviron et de canoë-kayak au lieu-dit La Flamiche sur la commune de Val-de-Reuil (27)

• n°dossier : 2023-004871
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et Loisirs de Léry-Poses
• Commune : Val-de-Reuil
• Date avis de réception : 31/03/2023
• Date dossier complet : 31/03/2023
• Date consultation ARS : 11/04/2023
• Date consultation DDTM : 11/04/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 05/05/2023 : non soumission à évaluation environnementale