Construction d’une pharmacie et création d’un parc de stationnement situés 10 rue Auguste Leprévost sur la commune de Bernay (27)

  • n°dossier : 2023-004862
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SCI GARAGE
  • Commune : Bernay
  • Date avis de réception : 24/03/2023
  • Date dossier complet : 24/03/2023
  • Date consultation ARS : 05/04/2023
  • Date consultation DDTM : 05/04/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Dossier rendue le 28 avril 2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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