Construction d’une pharmacie et création d’un parc de stationnement situés 10 rue Auguste Leprévost sur la commune de Bernay (27)
- n°dossier : 2023-004862
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : SCI GARAGE
- Commune : Bernay
- Date avis de réception : 24/03/2023
- Date dossier complet : 24/03/2023
- Date consultation ARS : 05/04/2023
- Date consultation DDTM : 05/04/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Dossier rendue le 28 avril 2023 : non-soumission à évaluation environnementale