Création d’une zone d’activité de 9 lots située Route Départementale 675 au lieu-dit Le Petit Noêl sur la commune de Bosgouet (27)

Publié le 30/08/2023 | Mis à jour le 17/11/2023

n°dossier : 2023-005056
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SASU APSA
Commune : Bosgouet
Date avis de réception : 21/08/2023
Date dossier complet : 21/08/2023
Date consultation ARS : 30/08/2023
Date consultation DDTM : 30/08/2023
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande :
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 25/09/23

CERFA_signé pdf - 243.7 kio

S'abonner

Haut de page