Boisement de terres agricoles au Bois de la Marette sur les communes de Frenelles-en-Vexin et d’Ecouis (27)

Publié le 19/04/2023

n°dossier : 2023-004794
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : DE MALEZIEUX Thibaut
Commune : Frenelles-en-Vexin ; Ecouis
Date avis de réception : 08/02/2023
Date dossier complet : 08/02/2023
Date consultation ARS : 15/02/2023
Date consultation DDTM : 15/02/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 19 avril 2023 : non soumission à évaluation environnementale.

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