2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire du SIAEPA O2 Bray (76)
La décision est rendue au plus tard le 12/09/2022. Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
18 juillet 2022
Projet d’extension et de prolongation de la carrière du Sablon sur les communes d’Anneville-Ambourville et Yville s/Seine présenté par les (…)
Décision non soumise à évaluation environnementale
11 juillet 2022
Construction d’un crématorium sur la commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont (76)
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
6 juillet 2022
Aménagement d’une voie verte en rive droite de la Seine entre les communes de Saint-Pierre-de-Manneville et Duclair (76)
Décision rendue le 17/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
20 juin 2022
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Honoré (76)
Décision rendue le 16/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
20 juin 2022
Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la plateforme chimique située route Industrielle sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (…)
Décision rendue le 13/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Boisement au lieu-dit Le Thieulin sur la commune de Fontaine-le-Bourg (76)
Décision rendue le 07/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
8 juin 2022
Création d’ombrières photovoltaïques sur le parking de carrefour Market à Goderville (76)
Décision rendue le 02/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
2 juin 2022