Boisement au lieu-dit Le Thieulin sur la commune de Fontaine-le-Bourg (76)

Publié le 08/06/2022

n°dossier : 2022-004458
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : DELABARRE Sophie
Commune : Fontaine-le-Bourg
Date avis de réception : 02/05/2022
Date dossier complet : 02/05/2022
Date consultation ARS : 11/05/2022
Date consultation DDTM : 11/05/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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