2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) de 12 mouillages sur la commune de Saint-Martin-de-Bréhal (50)
Décision rendue le 06/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
6 avril 2022
Boisement de terres agricoles sur la commune de Montsenelle (50)
Décision rendue le 04/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
4 avril 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Coutances (50)
La décision est rendue au plus tard le 18/05/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
24 mars 2022
Création d’un forage situé 1 route du Beuvron sur la commune de Juilley (50)
Décision rendue le 28/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 février 2022
Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Pôle Agglo 21 et de l’Atelier Gourmand sur la commune de Saint-Lô (50)
Décision rendue le 28/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 février 2022
Travaux de protection du trait de côte sur les communes de Blainville-sur-Mer, d’Agon-Coutainville et Gouville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 15/02/2022 : soumission à évaluation environnementale
16 février 2022
Requalification de l’entrée du site protégé de la Réserve Naturelle Nationale de Beauguillot sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont (50)
Décision rendue le 11/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
25 janvier 2022
Travaux de modification des fonds au droit du quai des Flamands au sein de la petite rade du port de Cherbourg sur la commune de (…)
Décision rendue le 08/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
12 janvier 2022