Boisement de terres agricoles sur la commune de Montsenelle (50)

Publié le 04/04/2022

n°dossier : 2022-004391
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : FAUVAIN Xavier
Commune : Montsenelle
Date avis de réception : 28/02/2022
Date dossier complet : 28/02/2022
Date consultation ARS : 08/03/2022
Date consultation DDTM : 08/03/2022
Date consultation PNR des marais du Cotentin et du Bessin : 08/03/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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