Travaux de modification des fonds au droit du quai des Flamands au sein de la petite rade du port de Cherbourg sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- n°dossier : 2022-004314
- Catégorie : 09° b) et c) Ports et installations portuaires ; 25° a) Dragage marin
- Demandeur : SAS Siemens Gamesa Renewable Energy
- Commune : Cherbourg-en-Cotentin
- Date avis de réception : 04/01/2022
- Date dossier complet : 04/01/2022
- Date consultation ARS : 12/01/2022
- Date consultation DDTM : 12/01/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 08/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale