Création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) de 12 mouillages sur la commune de Saint-Martin-de-Bréhal (50)

Publié le 06/04/2022 | Mis à jour le 10/05/2022

n°dossier : 2022-004421
Catégorie : 09° d) Zones de mouillages et équipements légers
Demandeur : Association des Corps Morts Bréhalais
Commune : Saint-Martin-de-Bréhal
Date avis de réception : 29/03/2022
Date dossier complet : 29/03/2022
Date consultation ARS : 06/04/2022
Date consultation DDTM : 06/04/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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