2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Doublement de la conduite d’eau industrielle depuis les réservoirs de Canteleu jusqu’à la Porte-Saint-Georges sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (...)
Décision rendue le 24/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
24 janvier 2022
Projet concernant une unité de remplissage de produits sur la commune d’Oudalle présenté par la société LUBRIZOL FRANCE
Dossier en cours
21 janvier 2022
Extension du réseau de chaleur de 41,1 km du quartier de Caucriauville vers le centre-ville sur la commune du Havre (...)
Décision rendue le 10 janvier 2022 : non soumission à évaluation environnementale Annule et remplace la décision n°2021-4269 en date du 28 décembre 2021
10 janvier 2022
Boisement de terres agricoles sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Décision rendue le 06/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
7 janvier 2022
Remplacement de la canalisation DN4- 100mm de transport de propane sur les communes de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne (...)
Décision rendue le 31 janvier 2022 : soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2021
Création d’un forage sur la commune d’Angerville-l’Orcher (76)
Décision rendue le 16/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
17 décembre 2021
Création d’un forage sur la commune de Terre-de-Caux (commune déléguée Auzouville-Auberbosc) (76)
Décision rendue le 10/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
14 décembre 2021
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Champs des Oiseaux sur la commune de Limésy (76)
Décision rendue le 10/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
10 décembre 2021