Boisement de terres agricoles au lieu-dit Champs des Oiseaux sur la commune de Limésy (76)
- n°dossier : 2021-004234
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : BIARD Pascal
- Commune : Limésy
- Date avis de réception : 02/11/2021
- Date dossier complet : 02/11/2021
- Date consultation ARS : 09/11/2021
- Date consultation DDTM : 09/11/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale