Boisement de terres agricoles au lieu-dit Champs des Oiseaux sur la commune de Limésy (76)

  • n°dossier : 2021-004234
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : BIARD Pascal
  • Commune : Limésy
  • Date avis de réception : 02/11/2021
  • Date dossier complet : 02/11/2021
  • Date consultation ARS : 09/11/2021
  • Date consultation DDTM : 09/11/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 10/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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