Création d’un forage sur la commune d’Angerville-l’Orcher (76)
- n°dossier : 2021-004260
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA Ferme Andrieu
- Commune : Angerville-l’Orcher
- Date avis de réception : 22/11/2021
- Date dossier complet : 22/11/2021
- Date consultation ARS : 30/11/2021
- Date consultation DDTM : 30/11/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 16/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale