Doublement de la conduite d’eau industrielle depuis les réservoirs de Canteleu jusqu’à la Porte-Saint-Georges sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76)

• n°dossier : 2021-004304
• Catégorie : 22° Canalisation d’eau
• Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
• Commune : Port-Jérôme-sur-Seine
• Date avis de réception : 22/12/2021
• Date dossier complet : 22/12/2021
• Date consultation ARS : 24/12/2021
• Date consultation DDTM : 24/12/2021
• Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 24/12/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale