Création d’un forage sur la commune de Terre-de-Caux (commune déléguée Auzouville-Auberbosc) (76)

Publié le 14/12/2021 | Mis à jour le 10/01/2022

n°dossier : 2021-004280
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : EARL BELLET
Commune : Terre-de-Caux (commune déléguée Auzouville-Auberbosc)
Date avis de réception : 08/12/2021
Date dossier complet : 08/12/2021
Date consultation ARS : 14/12/2021
Date consultation DDTM : 14/12/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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