Remplacement de la canalisation DN4- 100mm de transport de propane sur les communes de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne (76)

Publié le 24/12/2021 | Mis à jour le 03/02/2022

n°dossier : 2021-004301
Catégorie : 37° Canalisations de gaz dangereux et CO2
Demandeur : ExxonMobil Chemical France
Commune : Port-Jérôme-sur-Seine ; Lillebonne
Date avis de réception : 20/12/2021
Date dossier complet : 20/12/2021
Date consultation ARS : 24/12/2021
Date consultation DDTM : 24/12/2021
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 24/12/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31 janvier 2022 : soumission à évaluation environnementale

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