Boisement de terres agricoles sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
- n°dossier : 2021-004279
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SARL GUEROT
- Commune : Bacqueville-en-Caux
- Date avis de réception : 06/12/2021
- Date dossier complet : 06/12/2021
- Date consultation ARS : 14/12/2021
- Date consultation DDTM : 14/12/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 06/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale