2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage de plus de 50 mètres sur la commune de Haudricourt (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
15 décembre 2017
Création de forage(s) pour du maraîchage sur la commune d’Ingouville (76)
Dispense d'évaluation environnementale
11 décembre 2017
Construction de 199 logements et d’un siège de l’habitat à Rouen (76)
Dispense d'évaluation environnementale
5 décembre 2017
Transit de déchets dangereux - SDCM - sur la commune de Saint Jacques sur Darnétal (76)
Non soumission à évaluation environnementale
5 décembre 2017
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Lammerville (76)
non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017
10 novembre 2017
Décontamination en tributylétain du bassin de Paris du profil 11 à 15 à Dieppe (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
23 octobre 2017
Agrandissement du camping municipal "Les Acacias" sur la commune de Touffreville sur Eu (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
19 octobre 2017
Création d’ombrières de parking photovoltaïques sur le site de EINEA à Eu (76)
Non soumission à évaluation environnementale
13 octobre 2017