Création de forage(s) pour du maraîchage sur la commune d’Ingouville (76)
- n°dossier : 2017-002366
- Catégorie : 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : EARL OUIN
- Commune : Ingouville
- Date avis de réception : 12/11/2017
- Date dossier complet : 12/11/2017
- Date consultation ARS : 16/11/2017
- Date consultation DDTM : 16/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue :Dispense d’évaluation environnementale