Transit de déchets dangereux - SDCM - sur la commune de Saint Jacques sur Darnétal (76)
- n°dossier : 2017-002328
- Catégorie : Rubrique 1 a) du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : SDCM
- Commune : Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Date avis de réception : 16/10/2017
- Date dossier complet : 16/10/2017
- Date consultation ARS : 19/10/2017
- Date consultation DDTM : 19/10/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale