2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’un parking aérien sur la commune du Houlme (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
24 mars 2017
Création d’une voie nouvelle à Rouen entre le quai de France et la rue de Madagascar
Dispense d'étude d'impact
23 mars 2017
Création d’un forage à usage agricole sur la commune d’Ecalles-Alix (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
17 janvier 2017