2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction de la cité numérique et de l’école de management - Quai Frissard - au Havre (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
11 octobre 2017
Création d’un forage agricole sur la commune de Gainneville (76)
Décision rendue : Dispense d'évaluation environnementale
26 septembre 2017
Réactualisation du zonage d’assainissement de 22 communes de la région de Sigy en Bray (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
21 septembre 2017
Renaturation et restauration de la rivière du Fourneau et annexes humides à Lillebonne (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
7 septembre 2017
Rénovation du système d’assainissement de la commune d’Yport (76)
Décision rendue : soumis à évaluation environnementale
22 août 2017
Implantation d’un stockage de terres polluées sur le Quai PAP de la commune de Grand Couronne (76)
Non soumission à évaluation environnementale
10 août 2017
Diversification de l’activité du Quai Carue sur la commune de Grand Couronne (76)
Dispensé d'évaluation environnementale
29 juin 2017
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de Saint Aubin sur Scie (76)
dispense d'évaluation environnementale
29 juin 2017