2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création et réaménagement d’aires de stationnement sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et Sotteville-les-Rouen (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
15 juin 2017
Construction d’un bâtiment de traitement des boues de STEP et travaux de confinement des rejets accidentels (76)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
9 juin 2017
Construction d’une zone commerciale - Le Parvis des senteurs 3 - sur la commune de Pissy Poville (76)
Arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 29 mai 2017
1er juin 2017
Extension du parking de la maison de l’intercommunalité à Lillebonne (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
5 mai 2017
Installation d’une canalisation d’eau industrielle entre les communes de Lillebonne et Saint Jean de Folleville (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
4 mai 2017
Elaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Grèges
DECISION RENDUE LE 24 mai 2017
9 avril 2017