Construction de 199 logements et d’un siège de l’habitat à Rouen (76)

• n°dossier : 2017-002319
• Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : Office public de l’habitat
• Commune : Rouen
• Date avis de réception : 04/10/2014
• Date dossier complet : 24/10/2017
• Date consultation ARS : 24/10/2017
• Date consultation DDTM : 24/10/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale