2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement du secteur de Vallot et de la Cavée Roquet à Arnières-sur-Iton
Décision rendue : soumis à étude d'impact
18 octobre 2016
Construction d’une plateforme logistique sur la commune d’Heudebouville
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
10 octobre 2016
Extension et réaménagement du centre Leclerc de Menneval
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
9 septembre 2016
Extension de 18 emplacements du camping de Poses
Décision rendue : dispense d'étude d'impact
6 septembre 2016
Aménagement et constructions de logements à Epaignes
29 juillet 2016
Aménagement de la ZAE "Croix Prunelle" à Saint-André-de-l’Eure
décision : dispensé d'étude d'impact
21 juillet 2016
Prolongement de la voie verte Vernon-Giverny (jusqu’au parking de la Prairie à Giverny)
Dispensé d'étude d'impact
30 juin 2016
Aménagement de la zone BIONORMANDIE PARC à Miserey
Décision rendue : dispense d'étude d'impact
24 juin 2016