Aménagement et constructions de logements à Epaignes

• n°dossier : 991
• Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Logement familial de l’Eure
• Commune : Épaignes
• Date avis de réception : 24/06/16
• Date dossier complet : 24/06/16
• Date consultation ARS : 06/07/16
• Date consultation DDTM : 06/07/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Non soumis à étude d’impact