2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
PLU de Gisors - révision allégée n°3
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
7 juin 2016
PLU de Gisors - révision allégée n°1
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
7 juin 2016
Réalisation d’une zone d’activités au lieu-dit "le trou du crillon" à Courcelles sur Seine (27)
dispensée d'étude d'impact
2 juin 2016
Aménagement d’un carrefour giratoire RD6014 - RD 151 à Bourg-Beaudoin
Non soumis à étude d'impact
27 mai 2016
Modification du PPRI de l’Eure Moyenne
Décision rendue : dispensée d'évaluation environnementale
2 mai 2016
Aménagement d’un carrefour giratoire - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
NON SOUMIS A ÉTUDE D'IMPACT
27 avril 2016