Réalisation d’une zone d’activités au lieu-dit "le trou du crillon" à Courcelles sur Seine (27)

• n°dossier : 923
• Catégorie : 33° - Lotissements situés sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Communauté de Communes Eure Madrie Seine
• Commune : Courcelles-sur-Seine
• Date avis de réception : 27/04/2016
• Date dossier complet : 27/04/2016
• Date consultation ARS : 12/05/16
• Date consultation DDTM : 12/05/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

décision rendue : dispensée d’étude d’impact