Mise en compatibilité du POS de CONDE-SUR-ITON
- n°dossier : 893
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Demandeur : Mairie de CONDE-SUR-ITON
- Commune : Condé-sur-Iton
- Date avis de réception : 29/03/2016
- Date consultation ARS : 07/04/16
- Date consultation DDTM : 07/04/16
- Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure