2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création de places de stationnement Intermarché à Ivry-la-Bataille (27)
Soumis à évaluation environnementale
16 décembre 2016
Aménagement d’un centre commercial à Aubevoye (27)
13 décembre 2016
Zonage d’assainissement de CHAISE-DIEU-DU-THEIL
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
17 novembre 2016
Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Epieds (27)
17 novembre 2016
Opération de terrassement sur la commune d’Heudebouville
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
21 octobre 2016
Aménagement du secteur de Vallot et de la Cavée Roquet à Arnières-sur-Iton
Décision rendue : soumis à étude d'impact
18 octobre 2016