Opération de terrassement sur la commune d’Heudebouville

• n°dossier : 1064
• Catégorie : 39° - Projets soumis à une étude d’impact prévue par le SCoT
• Demandeur : NG CONCEPT
• Commune : Heudebouville
• Date avis de réception : 15/09/2016
• Date dossier complet : 15/09/2016
• Date consultation ARS : 26/09/16
• Date consultation DDTM : 26/09/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale