2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
PLU de GUITRY
22 avril 2016
Création d’une résidence sénior et d’un groupe scolaire - ECOS
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact
18 avril 2016
Val-de-Reuil : Aménagement d’un quartier
Décision de l'AE : Dispense d'étude d'impact du 18 février 2016
24 février 2016
Bernay : Création d’un cinéma
Décision de l'AE : dispense d'étude d'impact du 08 février 2016
11 février 2016
Pont-Audemer : AVAP
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale du 19 janvier 2016
11 février 2016