Bernay : Création d’un cinéma
- Intitulé : Création d’un cinéma, locaux commerciaux, station service, station lavage et parkings sur la commune de Bernay
- Numéro de dossier : 2016-000857
- Commune(s) : Bernay
- Demandeur : SCI du 8 mai 1945
- Catégorie : 40° - Aires de stationnement
- Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
- Demande d’examen au cas par cas : dossier reçu complet le 07/01/2016
- le formulaire
- et ses annexes :
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et
- Décision de l’autorité environnementale : dispense d’étude d’impact signée le 08/02/2016