Pont-Audemer : AVAP

  • Intitulé : AVAP de Pont-Audemer
  • Numéro de dossier : 2015-000839
  • Communes : Pont-Audemer
  • Demandeur : Mairie de Pont-Audemer
  • Catégorie : II-8° - AVAP
  • Autorité environnementale : Préfet de l’Eure
  • Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 30/11/2015
  • Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 19/01/2016

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