PLU de Gisors - révision allégée n°1
- n°dossier : 2016-000926
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Demandeur : Mairie de Gisors
- Commune : Gisors
- Date avis de réception : 27/04/2016
- Date consultation ARS : 13/05/2016
- Date consultation DDTM : 13/05/2016
- Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale