Aménagement de la ZAE "Croix Prunelle" à Saint-André-de-l’Eure
- n°dossier : 970
- Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Communauté de Communes de la Porte Normande
- Commune : Saint-André-de-l’Eure
- Date avis de réception : 20/06/2016
- Date dossier complet : 20/06/2016
- Date consultation ARS : 23/06/16
- Date consultation DDTM : 23/06/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie