Aménagement de la zone BIONORMANDIE PARC à Miserey

Publié le 24/06/2016

n°dossier : 955
Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
Demandeur : Grand Evreux Agglomération
Commune : Miserey
Date avis de réception : 23/05/2016
Date dossier complet : 23/05/2016
Date consultation ARS : 31/05/16
Date consultation DDTM : 31/05/16
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’étude d’impact

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